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Code-manuel des propriétaires et locataires de maisons hoteliers, aubergistes et logeurs
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Référence : L80505

Éditeur : Marchal, Billard et Cie

Année : 1882

Description

Code-manuel des propriétaires et locataires de maisons hoteliers, aubergistes et logeurs. Ouvrage dans lequel sont exposés méthodiquement leurs obligations et leurs droits respectifs d'après le texte des lois, la jurisprudence des cours et tribunaux, l'opinion des auteurs et les usages locaux avec des modèles de tous les actes sous seing privé relatifs aux locations. 6e édition revue et augmentée par M. Carré. Droit

Nombre de pages
710 pages
Format
Fort in-12° (12x18 cm)

État de conservation

Livre : Etat correct. Intérieur en bon état. Menus frottements. Deux coins émoussés et frottés (abîmés). Nom en page de faux-titre. Une charnière un peu fragilisée
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