Référence : L79473
Éditeur : Editions Triquet-Robert
Année : 1950
Description
Droit. "[.] nous nous sommes efforcés, sans dissimuler les hésitations, voire les contradictions, de dégager de la jurisprudence les règles dominantes qui fixent :. le droit de propriété sur le titre de journal,. les conditions auxquelles ce droit s'acquiert,. les circonstances qui le font perdre,. la protection qui lui est assurée, les moyens qui peuvent être mie en oeuvre pour en assurer une meilleure sauvegarde. Et ce sont là les objets différents des chapitres que nous allons traiter." (Introduction, extrait)
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