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Formulaire de tous les actes tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing privé
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Référence : L80944

Éditeur : A la librairie d'éducation et de jurisprudence d'Alexis Eymery

Année : 1817

Description

Droit. Formulaire de tous les actes tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing privé avec des observations et des notes particulières en tête de chaque sorte d'acte. Précédé d'une instruction sur tous les actes en général : sur leurs formalités, leurs effets, leur exécution, et sur les personnes qui peuvent les contracter. 4e édition revue et augmentée par M. Léopold

Nombre de pages
298 pages
Format
in-12° (10,5x17 cm)

État de conservation

Livre : Etat correct. Intérieur en bon état. Quelques rousseurs. Plats défraîchis (petits trous sur le 1er plat). Frottements du cuir usuels. Une petite déchirure marginale (p. 85). Mouillure sans conséquence
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