🔍 Cliquez sur l'image pour l'agrandir en plein écran
Code des impôts sur les revenus institués par les Lois des 15 Juillet 1914 et 31 Juillet 1917
Photo 1
Photo 2
Photo 3
Photo 4

Référence : L96356

Éditeur : Librairies des Sciences Politiques et Sociales Marcel Rivière

Année : 1924

Description

Deuxième édition revue et mise à jour au 31 mai 1924. Textes législatifs et réglementaires instructions, circulaires administratives mis à jour et annotés de la Jurisprudence. Barèmes. Droit

Nombre de pages
344 pages
Format
in-8° (15x23 cm)

État de conservation

Livre : Bon état. Papier bruni. Couverture défraîchie. Non coupé. Petites déchirures marginales. Petit manque en pied du dos
💬 Une question sur ce livre ? Contactez-nous !
34.00 €

🇫🇷 Livraison France Métropolitaine (Colissimo)
Port : 5.95 € | Total : 39.95 €

Expédition soignée le mardi et vendredi sauf jours fériés. Livraison en 48h après expédition normalement

🇪🇺 European Union Delivery (UPS or Colissimo International)
Shipping fees: 7.00 € | Total: 41.00 €

Carefully packaged and shipped on Tuesdays and Fridays (except public holidays) EU delivery: 3 to 9 days after shipping
PLEASE NOTE: The shipping costs mentioned may vary depending on your postal code (UPS - Remote Area Surcharge)