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Code des impôts sur les revenus institués par les Lois des 15 Juillet 1914 et 31 Juillet 1917
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Référence : L87198

Éditeur : Librairie des Sciences Politiques et Sociales Marcel Rivière

Année : 1923

Description

Code des impôts sur les revenus institués par les Lois des 15 Juillet 1914 et 31 Juillet 1917. Textes législatifs & réglementaires mis à jour. Instruction du 30 mars 1918 annotée du texte des circulaires administratives ainsi que de la jurisprudence. Barèmes. Droit. Pas courant !

Nombre de pages
254 pages
Format
in-8° (14,5x24 cm)

État de conservation

Livre : Bon état. Couverture défraîchie avec rousseurs. Dos insolé. Papier bruni
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