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De la validité des clauses tendant à parer, dans les contrats, aux inconvénients de l'instabilité monétaire
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Référence : L88710

Éditeur : Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence

Année : 1926

Description

Droit. Rapport présenté à l'Assemblée de la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce de France pour 1926

Nombre de pages
52 pages
Format
in-8° (14,5x22,5 cm)

État de conservation

Livre : Bon état. Papier légèrement bruni. Rares rousseurs. Petites déchirures marginales
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