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Loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
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Référence : L88576

Éditeur : Imprimerie Nationale

Année : 1933

Description

Droit

Nombre de pages
18 pages
Format
in-8° (15,5x23,5 cm)

État de conservation

Livre : Bon état. Couverture défraîchie un peu tachée. Plis. Papier bruni
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