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Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Référence : L82004

Éditeur : Librairie des Sciences Politiques et Sociales Marcel Rivière

Année : 1932

Description

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841). Composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836). Formules et textes de lois. 2e édition complétée et mise au courant. Droit. Peu courant

Nombre de pages
232 pages
Format
in-4° (16,5x25 cm)

État de conservation

Livre : Bon état. Papier légèrement bruni. Couverture légèrement défraîchie. Non coupé
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