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Memento de propriété littéraire pour la France et pour l'étranger
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Référence : L268164

Éditeur : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Année : 1939

Description

Droit. "Le seul but de cet ouvrage est de donner des indications usuelles sur les conditions de la protection des oeuvres littéraires en France et dans les principaux pays étrangers. Elaboré sans aucune prétention d'ordre scientifique ou juridique, il s'attache, dans une simple intention de commodité pratique, à répondre aux questions de cette nature : un ouvrage est-il protégé dans tel pays, combien de temps, moyennant quelles formalités, etc. " (AVANT-PROPOS, extrait)

Nombre de pages
175 pages
Format
in-12° (12,4x19,5 cm)

État de conservation

Livre : Bon état. Papier légèrement bruni. Couverture légèrement défraîchie
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