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Nouveau memento de propriété littéraire pour la France et l'étranger
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Référence : L121957

Éditeur : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias

Année : 1954

Description

Droit. Deuxième édition. Nature et définition du droit d'auteur. Législation française sur le droit d'auteur. Oeuvres protégées. Titulaires du droit d'auteur. Durée. Droit moral. Droit pécuniaire. Contrat d'édition, obligations de l'auteur, du traducteur, de l'éditeur. Responsabilité de l'auteur, de l'éditeur, de l'imprimeur. Droit de citation. Contrefaçon. Droit de réponse. Dépôt légal. Protection des oeuvres étrangères en France. Protection des oeuvres françaises à l'Etranger. Dessins, modèles, marques

Nombre de pages
220 pages
Format
in-4° (17,5x26,5 cm)

État de conservation

Livre : Etat correct. Couverture défraîchie un peu salie avec rousseurs. Papier légèrement bruni. Quelques rousseurs. Rousseurs en tranche. Non coupé
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