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Manuel de la justice de paix, ou traité des différentes fonctions civiles et criminelles des officiers publics qui y sont attachés, avec des formules d'actes ; auquel on a joint un recueil chronologique des lois intervenues sur cette matière
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Référence : L128758

Éditeur : Chez Garnery

Année : 1802

Description

Droit. Manuel de la justice de paix, ou traité des différentes fonctions civiles et criminelles des officiers publics qui y sont attachés, avec des formules d'actes ; auquel on a joint un recueil chronologique des lois intervenues sur cette matière Première partie. An X [1802]. XII + 192 p. Deuxième partie Contenant le recueil chronologique des Lois intervenues sur cette matière. An IX. 1801. 135 p. Pas courant !

Nombre de pages
327 pages
Format
in-12° (12,5x19,5 cm)

État de conservation

Livre : Etat correct. Plats légèrement défraîchis tachés. Manque en tête du dos. 2e plat taché avec rares écrits. Quelques rousseurs. Anecdotiques passages soulignés et/ou accolades, notes en marge. Quelques taches marginales. Mouillure marginale sans conséquence. Vendu en l'état : voir photos ou me demander svp !
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