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Traité des congés à donner par les propriétaires et les locataires (quand ils peuvent être donnés à six semaines, à trois mois, à six mois et à un an), et des congés ou renvois des domestiques ; suivi de Formules de congés et d'actes y relatifs
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Référence : L128718

Éditeur : Librairie d'Education et de Jurisprudence d'Alexis Eymery

Année : 1813

Description

Droit. Traité des congés à donner par les propriétaires et les locataires (quand ils peuvent être donnés à six semaines, à trois mois, à six mois et à un an), et des congés ou renvois des domestiques ; suivi de Formules de congés et d'actes y relatifs

Nombre de pages
190 pages
Format
in-12° (9,5x15 cm)

État de conservation

Livre : Etat correct. Couverture défraîchie tachée non originale muette. Plis. Pages cornées. Papier légèrement bruni. Rousseurs ! Plis en marge. Dos plissé.
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