Référence : L125920
Éditeur : E. Leperchey
Année : 1906
Description
Droit. Contenant Les lois, décrets, arrêtés, ordonnances, règlements, circulaires se référant à la personnalité des juges de paix, à leur compétence extra-judiciaire et judiciaire (processions, grèves etc), ainsi que les lois récentes sur les accidents du travail (1898 modifiée en 1902 et 1905), les dégâts du gibier (19 avr. 1901) ; la protection de la santé publique (15 févr. 1902) ; les objets abandonnés chez les ouvriers et industriels (31 déc. 1903) ; enfin la nouvelle loi sur la compétence avec commentaires, doctrine, jurisprudence (12 juillet 1905). Ouvrage le plus complet paru jusqu'à ce jour. Deuxième édition. VIII + 1095 p.
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