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De la publication des fausses nouvelles ou pièces fausses (Article 15 du décret du 17 Février 1852)
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Référence : L125818

Éditeur : Cotillon Libraire du Conseil d'Etat

Année : 1855

Description

Droit. Extrait de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence Tome VI, livraisons de janvier à mars 1855

Nombre de pages
55 pages
Format
in-8° (14,5x23 cm)

État de conservation

Livre : Etat correct. Couverture défraîchie avec manques et déchirures. Papier légèrement bruni. Petits plis. Rousseurs en tranche. Rousseurs !
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