Référence : L115046
Éditeur : J. Martin et Fils Châlons-sur-Marne
Année : 1913
Description
Le code de justice militaire pour l'Armée de Terre interprété par la Doctrine et la Jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, des décisions des conseils de révision, des avis du Conseil d'Etat et des arrêts de la Cour de Cassation, CONTENANT : Le Code de Justice Militaire 166 p. ; Le code d'instruction criminelle 97 p. ; Le code pénal 123 p. ; Les lois pénales spéciales 87 p. ; des extraits de la Loi du 21 mars 1905 Paginé pp. 91-97 par Jules Leclerc de Fourolles et Th. Coupois. Suivi d'un Memento à l'usage des Présidents et Juges des Conseils de Guerre 5e édition 76 p. , d'un Manuel à l'usage des rapporteurs et commissaires du Gouvernement Rapporteurs 4e édition Paginé pp. 79-187 et d'une Conférence sur la Police judiciaire militaire 2e édition Paginé pp. 193-260 par Th. Coupois. Appendices : La Loi de recrutement Loi du 21 mars 1905. Circulaire relative à l'application de la Loi du 28 juin 1904 portant modification de la Loi du 26 mars 1891 (Loi de sursis) 46 p. --- 4e édition revue et mise au courant de la Jurisprudence par Th. Coupois
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