🔍 Cliquez sur l'image pour l'agrandir en plein écran
Protection judiciaire de la jeunesse Textes législatifs et réglementaires
Photo 1
Photo 2
Photo 3
Photo 4

Référence : L78923

Éditeur : Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée. Vaucresson

Année : 1976

Description

Droit. "La présente notice n'a pas pour ambition d'examiner l'ensemble des textes qui, directement ou indirectement, concourent à la protection de l'enfance, et qui peuvent être mis en oeuvre. selon le cas, tant par les administrations que par les juridictions civiles ou pénales de droit commun. Exclusivement centrée sur la fonction du magistrat de la jeunesse. elle se limite à la législation constituant l'instrument Juridique de son exercice." (Présentation, extrait)

Nombre de pages
106 pages
Format
in-8° (14,4x20,5 cm)

État de conservation

Livre : Bon état. Couverture insolée. Intérieur en bon état. Nom en page de titre
💬 Une question sur ce livre ? Contactez-nous !
8.00 €

🇫🇷 Livraison France Métropolitaine (Colissimo)
Port : 3.95 € | Total : 11.95 €

Expédition soignée le mardi et vendredi sauf jours fériés. Livraison en 48h après expédition normalement

🇪🇺 European Union Delivery (UPS or Colissimo International)
Shipping fees: 7.00 € | Total: 15.00 €

Carefully packaged and shipped on Tuesdays and Fridays (except public holidays) EU delivery: 3 to 9 days after shipping
PLEASE NOTE: The shipping costs mentioned may vary depending on your postal code (UPS - Remote Area Surcharge)