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Publicité et liberté de la défense
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Référence : L500541

Éditeur : Marescq Ainé

Année : 1859

Description

Droit. PUBLICITE ET LIBERTE DE LA DEFENSE, étendue de l'immunité accordée aux mémoires judiciaires par l'art. 29 de la loi du 17 mai 1819. (Extrait de la revue pratique de droit français1819, 17 mai. Loi. Répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Petite plaquette

Nombre de pages
46 pages
Format
in-8° (14x23 cm)

État de conservation

Livre : Etat moyen. Sans couverture ! Non coupé. Plis. Rousseurs à des degrés divers selon les pages sans conséquence pour la lecture. Papier légèrement bruni
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