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Observations de la chambre de commerce d'Amiens
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Référence : L267268

Éditeur : Imprimerie de Caron-Vitet (Amiens)

Année : 1816

Description

Droit. Observations de la chambre de commerce d'Amiens sur le projet de loi concernant les contributions indirectes, présenté à la Chambre des députés, le 23 décembre 1815, par M. le Baron de Barante, conseiller-d'état, directeur général des contributions indirectes. 1816. 58 p. Projet présenté par la Chambre de Commerce d'amiens pour le remplacement des droits actuels de circulation, d'entrée et de vente en détail, par un droit unique de consommation. Imprimé par autorisation spéciale de S. Ex. le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur. Amiens. Imprimerie de Caron-Vitet. 1816. 45 p.

Nombre de pages
103 pages
Format
in-12° (12x18,5 cm)

État de conservation

Livre : Bon état. Intérieur en bon état. NB. Les notes en marge ont été coupées en partie ! (voir photos svp). Couverture muette
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