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Opinion de M. Colomb, député du département des Hautes-Alpes, sur la loi d'amnistie pronocé à la séance du 4 janvier 1816
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Référence : L264012

Éditeur : Imprimerie de Fain

Catégorie : Droit

Description

Petite plaquette. Opinion de M. Colomb, député du département des Hautes-Alpes, sur la loi d'amnistie pronocé à la séance du 4 janvier 1816. Chambre des députés. Sans date. Après 1816

Nombre de pages
17 pages
Format
in-8° (13x20 cm)

État de conservation

Livre : Bon état. Intérieur en bon état
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