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Organisation de la justice et du notariat musulmans en Algérie et législation applicable en Algérie aux musulmans
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Référence : L262286

Éditeur : Challamel et Cie éditeurs

Année : 1888

Description

Organisation de la justice et du notariat musulmans en Algérie et législation applicable en Algérie aux musulmans. Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc., promulgués, sur la matière, de 1830 au 15 mai 1888. Annotation et concordance des textes. Jurisprudence. Tables générales chronologique et alphabétique. Tables chronologiques et alphabétiques dressées séparément pour chacune des régions de l'Algérie soumise à une organisation judiciaire spéciale. Droit. 14x21 cm. 205 p. + XXXVI

Nombre de pages
205 pages
Format
in-8° (14x21 cm)

État de conservation

Livre : Etat moyen. Dos pratiquemment absent ! 4e plat de couverture absent. Intérieur en bon état. Petites déchirures marginales. Non coupé
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