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Législation des chemins de fer par rapport aux propriétés riveraines
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Référence : L129403

Éditeur : Carillan-Goeury et Victor Dalmont Durand Aubin Aix

Année : 1853

Description

Droit. Législation des chemins de fer par rapport aux propriétés riveraines. Deuxième partie des études sur la législation et la jurisprudence concernant les charges établies dans un intérêt de voirie sur les propriétés privées bordant les rues et places, routes et chemins, voies de fer et d'eau. 1 seul volume ! 2e partie seule

Nombre de pages
247 pages
Format
in-8° (15x23 cm)

État de conservation

Livre : Etat moyen. Couverture défraîchie, un peu salie avec manques. NB. Dos absent ! Brochage franchement lâche ! Rousseurs à des degrés divers selon les pages sans conséquence pour la lecture. Mouillure marginale en tête sans conséquence. Cachet. Non coupé. Vendu en l'état : voir photos ou me demander svp !
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