🔍 Cliquez sur l'image pour l'agrandir en plein écran
Instruction, par demandes et réponses
Photo 1
Photo 2
Photo 3
Photo 4
Photo 5

Référence : L125639

Éditeur : Chez l'Auteur Chez Ponthieu

Année : 1824

Catégorie : Droit

Description

Droit. Instruction, par demandes et réponses, contenant les Règles et les Modèles nécessaires pour la rédaction des Billets Simples et à Ordre, et les Règles sur les droits de Timbre et d'Enregistrement auxquels ils sont assujétis ; Conforme aux principes consacrés par les codes Civil et de Commerce, par les Lois sur le Timbre et l'Enregistrement, notamment par la Loi du 16 Juin 1824, et par la Jurisprudence de la Cour de Cassation. Ouvrage utile à toutes les classes de la société

Nombre de pages
23 pages
Format
in-8° (14,5x23,5 cm)

État de conservation

Livre : Etat moyen. Absence de couverture. Plis et déchirures nettes. Papier bruni avec quelques rousseurs
💬 Une question sur ce livre ? Contactez-nous !
20.00 €

🇫🇷 Livraison France Métropolitaine (Colissimo)
Port : 3.95 € | Total : 23.95 €

Expédition soignée le mardi et vendredi sauf jours fériés. Livraison en 48h après expédition normalement

🇪🇺 European Union Delivery (UPS or Colissimo International)
Shipping fees: 7.00 € | Total: 27.00 €

Carefully packaged and shipped on Tuesdays and Fridays (except public holidays) EU delivery: 3 to 9 days after shipping
PLEASE NOTE: The shipping costs mentioned may vary depending on your postal code (UPS - Remote Area Surcharge)