Référence : L121533
Éditeur : Maurice Dreyfous et M. Dalsace
Année : 1893
Description
Droit. VIII + 428 p. Guide pratique contenant tous les modèles d'actes Sous-seings privés usités dans les Ventes et Locations diverses. Toutes les questions usuelles sur le droit de propriété, sur les acquisitions d'immeubles, de meubles et de droits mobiliers sur les baux des maisons et les baux ruraux. Avec les principaux usages locaux de tous les départements et de l'Algérie. Nouvelle édition entièrement refondue et mise au courant jusqu'à ce jour et suivie d'un index vocabulaire
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