Référence : L121533

Éditeur : Maurice Dreyfous et M. Dalsace

Année : 1893

Description

Droit. VIII + 428 p. Guide pratique contenant tous les modèles d'actes Sous-seings privés usités dans les Ventes et Locations diverses. Toutes les questions usuelles sur le droit de propriété, sur les acquisitions d'immeubles, de meubles et de droits mobiliers sur les baux des maisons et les baux ruraux. Avec les principaux usages locaux de tous les départements et de l'Algérie. Nouvelle édition entièrement refondue et mise au courant jusqu'à ce jour et suivie d'un index vocabulaire

Nombre de pages
428 pages
Format
Fort in-8° (13x21 cm)

État de conservation

Livre : Etat correct. Dos légèrement insolé. Menus frottements. Papier bruni. Rousseurs en tranche ! Rousseurs à des degrés divers selon les pages sans conséquence pour la lecture. Petites déchirures marginales
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