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La Question de la Révision des procès criminels & correctionnels et des indemnités à accorder aux victimes des erreurs judiciaires devant la Chambre & le Sénat
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Référence : L118007

Éditeur : Librairie Cotillon F. Pichon

Année : 1894

Description

Droit. La Question de la Révision des procès criminels & correctionnels et des indemnités à accorder aux victimes des erreurs judiciaires devant la Chambre & le Sénat Etude de législation

Nombre de pages
214 pages
Format
in-8° (14,5x22 cm)

État de conservation

Livre : Etat correct. Couverture non originale. Le 1er plat a été conservé avec manques. Cachet. Papier bruni
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