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De l'autorité de la chose jugée en matière civile et spécialement des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français
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Référence : L107178

Éditeur : Imprimerie de Victor Goupy

Année : 1866

Description

Droit. De l'autorité de la chose jugée en matière civile et spécialement des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Paris le 13 juin 1866. NB. Page de faux-titre découpée en tête (suppression du dédicataire) : signature de l'auteur encore visible. Pas courant !

Nombre de pages
140 pages
Format
in-4° (16,5x25,5 cm)

État de conservation

Livre : Etat moyen. Couverture défraîchie avec manques et plis. Dos cassé avec manques. Brochage franchement lâche. Papier bruni. Rares rousseurs. Page de faux-titre découpée en tête (suppression du dédicataire). Vendu en l'état : voir photos ou me demander svp !
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