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Les impôts en France Traité technique I Contributions directes, enregistrement, domaine et timbre
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Référence : L106703

Éditeur : Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence

Année : 1911

Description

Droit. Les impôts en France Traité technique I Contributions directes, enregistrement, domaine et timbre. II. Contributions indirectes Monopoles Octrois Impôt sur le sucre et ses dérivés Douanes Postes, Télégraphes et téléphones. 2 volumes ! Deuxième Edition revue et mise à jour. CXXX + 418 p. + 510 p.

Nombre de pages
928 pages
Format
Fort in-8° (16x24,5 cm)

État de conservation

Livre : Etat correct. Papier bruni. Non coupé en partie. Couverture défraîchie un peu tachée avec petits manques. Dos avec manques recollés : voir photos ou me demander svp ! Vendus en l'état !
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