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Caisse des dépôts et consignations Instruction générale sur le service des consignations
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Référence : L103530

Éditeur : Imprimerie Nationale

Année : 1877

Description

Droit. Caisse des dépôts et consignations. Instruction générale sur le service des consignations. 1877. 247 p. + Instruction générale sur le service des dépôts divers. 1878. 77 p. Instruction générale sur le service de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de Terre et de Mer. 1883. 49 p. Instruction générale sur le service des successions de militaires et des fonds de masse des militaires congédiés. 1879. 40 p. 4 volumes reliés en 1 !

Nombre de pages
413 pages
Format
Fort in-4° (16,5x25,5 cm)

État de conservation

Livre : Etat correct. Menus frottements. Plats légèrement défraîchis. Dos frotté. Cachets. Papier bruni. Quelques rousseurs en tranche
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