Référence : L77976

Éditeur : Librairie Marescq Ainé - Librairie Plon

Année : 1896

Description

Droit. Code de Commerce annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code avec le concours de MM. Faustin Hélie et Paul Pont. Vingt-quatrième édition revue, corrigée et augmentée. Ce volume est relié avec le Code d'instruction Criminelle et Code Pénal des mêmes auteurs et éditeurs et publiés la même année. Livre ayant appartenu à Me Georges Garreau, avoué à Vitré

Nombre de pages
678 pages
Format
Fort in-12° (10,5x15,2 cm)

État de conservation

Livre : Bon état. Intérieur en bon état. 1 cachet. Une page un peu tachée en marge de pied
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