Conditions Générales de Vente

En vigueur au 06 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Librairie du Bassin et ses clients dans le cadre de la vente à distance de livres anciens, rares et d’occasion.

Article 1 – Identification du vendeur

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet ou par tout autre moyen de communication (email, téléphone).

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits proposés

La Librairie du Bassin propose à la vente des livres anciens, rares et d’occasion dans tous les domaines : littérature, histoire, sciences, arts, sciences humaines, géographie, christianisme, etc.

Les livres sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, il peut subsister de légères différences entre la description et l’état réel du livre, compte tenu de la nature même des ouvrages d’occasion.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent ne pas représenter l’intégralité des défauts éventuels. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter avant de commander.

Article 4 – Prix

Les prix de nos livres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de port sont systématiquement en sus et seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Article 5 – Commande

5.1 Passation de commande

Les commandes peuvent être passées :

• Par email : admin@librairie-du-bassin.com
• Par téléphone : +33 6 41 68 23 29
• Via notre site internet (formulaire de contact)
• Via l’une des pages de notre catalogue

Toute commande suppose l’indication précise des coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse de livraison, pays, adresse de facturation si différente, email, téléphone).

5.2 Confirmation de commande

Nous vous confirmerons la réception de votre commande par email dans les meilleurs délais, avec le montant total à régler (prix du ou des livres + frais de port).

La vente ne sera définitive qu’après acceptation du paiement.

Article 6 – Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Virement bancaire (nos coordonnées bancaires vous seront communiquées par email)
• Chèque (à l’ordre de la « Librairie du Bassin », expédition après encaissement)
• Carte bancaire (sécurisée via l’interface PayPal, sans obligation de posséder un compte PayPal)
• Paypal (via votre compte personnel)

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire bénéficient des systèmes de sécurisation de Paypal.

Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

Article 7 – Frais de port et d’emballage

7.1 Calcul des frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction :

• Du poids du ou des livres
• De la destination
• Du mode d’expédition choisi

Pour les livres lourds ou volumineux, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Il est également possible qu’une surtaxe dite « de zone éloignée » chez UPS puisse être appliquée. Nous vous en informerons avant validation définitive de la commande.

7.2 Modes d’expédition

Pour la France métropolitaine :

• Colissimo simple ou recommandé selon le montant de votre commande (avec numéro de suivi fourni)
• UPS : uniquement sur demande et après acceptation du montant des frais de port

Pour l’Union Européenne (et le reste du Monde) :

• UPS en premier choix (avec numéro de suivi)
• Colissimo International (avec numéro de suivi)
• Lettre Prioritaire Internationale recommandée (avec numéro de suivi)

7.3 Restrictions de livraison

Nous ne livrons pas en boîte postale via UPS pour les destinations suivantes :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Article 8 – Livraison

8.1 Délais d’expédition

Les commandes sont expédiées le mardi ou le vendredi (sauf jours fériés) après la réception du paiement.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. La Librairie du Bassin ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté, notamment : conditions climatiques exceptionnelles, grèves ou mouvements sociaux, perturbations des services de transport ou de douane dans le pays de destination

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés en moyenne
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés en moyenne
• Reste du monde : 10 à 30 jours ouvrés en moyenne

Ces délais ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard significatif, nous vous invitons à nous contacter.

8.3 Responsabilité du transport

Toutes nos commandes sont expédiées avec soin et un numéro de suivi (Colissimo simple ou recommandé, Colissimo international, Lettre Prioritaire Internationale recommandée, UPS) vous permet de suivre l’acheminement de votre colis.

Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Vol du colis après livraison selon le suivi (colis déposé en boîte aux lettres, devant la porte ou remis à un tiers)
• Livraison à une adresse erronée fournie par le client
• Absence du destinataire lors de plusieurs tentatives de livraison

En cas de problème avec votre livraison, nous vous invitons à nous contacter immédiatement. Nous ferons notre maximum pour trouver une solution.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L221-18 et suivants), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Modalités d’exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire, par exemple :

• Par email : admin@librairie-du-bassin.com
• Par courrier : Librairie du Bassin, 20 rue Pasteur, 33200 Bordeaux
• Par téléphone : +33 6 41 68 23 29

9.3 Retour du livre

Vous devez nous retourner le livre dans un délai de 14 jours suivant votre notification de rétractation, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Conditions du retour :

• Le livre doit être dans le même état qu’à sa réception
• Les frais de retour sont à votre charge
• Nous vous recommandons d’utiliser un envoi avec suivi

9.4 Remboursement

Nous vous rembourserons le montant de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception du livre retourné.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

9.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 10 – Conformité et garanties

10.1 Conformité à la description

Nous nous engageons à décrire nos livres avec précision et honnêteté. Les livres vendus sont des ouvrages d’occasion et peuvent présenter des traces d’usage normales (rousseurs, marques de lecture, annotations, etc.) qui sont mentionnées dans la description.

Si le livre reçu ne correspond pas manifestement à la description fournie, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour nous le signaler. Nous trouverons une solution.

10.2 Garantie légale de conformité (livres d’occasion)

Conformément à l’article L217-7 du Code de la Consommation, pour les biens d’occasion, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 6 mois à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie s’applique uniquement en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison et non décrit dans l’annonce.

10.3 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

Cette garantie s’applique aux défauts qui n’étaient pas apparents lors de la vente et qui n’ont pas été mentionnés dans la description.

10.4 Exclusions

La garantie ne s’applique pas aux défauts :

• Mentionnés explicitement dans la description du livre
• Inhérents à l’ancienneté du livre (rousseurs, jaunissement naturel du papier, etc.)
• Résultant d’une usure normale pour un livre d’occasion
• Causés par une mauvaise utilisation ou un manque de précaution après la livraison

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité :

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et de trouver une solution amiable à tout différend. Faisons simple : communiquons si problème il y a.

11.1 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Librairie du Bassin, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Article 12 – Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur vos droits et l’utilisation de vos données, veuillez consulter nos Mentions Légales.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, et après échec de la médiation mentionnée ci-dessus, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 14 – Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions sont consultables à tout moment sur notre site internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.