Mentions Légales

En vigueur au 06 février 2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.librairie-du-bassin.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

3. Activité

La Librairie du Bassin est une librairie spécialisée dans la vente par correspondance de livres anciens, rares et d’occasion. Notre activité s’exerce exclusivement à distance, sans magasin physique ouvert au public.

Notre catalogue comprend plus de 30 000 références dans tous les domaines : littérature, histoire, sciences, arts, christianisme, géographie, sciences humaines, et bien d’autres.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, base de données) est la propriété exclusive de la Librairie du Bassin.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est M. Bruno SMADJA, joignable aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de la passation de commandes, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale de livraison et de facturation
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Historique de commandes
• Données de navigation (cookies techniques)

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et la livraison de vos commandes
• La gestion de la relation client
• L’envoi d’informations relatives à nos services (avec votre consentement)
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires
• La prévention de la fraude

5.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales).

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à admin@librairie-du-bassin.com ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, en joignant une copie d’un titre d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5.6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de vos données.

5.7 Transmission des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de votre commande (transporteurs) et dans le strict respect de la confidentialité.

6. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

La Librairie du Bassin s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

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• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers
• Tout dysfonctionnement ou inaccessibilité temporaire du site

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Date de dernière mise à jour : 06 février 2026

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